J.O. 210 du 9 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 août 2005 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)

NOR : ECON0500062A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 août 2005, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Michel Delahousse, inspecteur général des finances, à compter du 1er décembre 2005.